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Liberté d’expression

Presque tout ce que dit ce site se heurte à la même objection : modérer quoi que ce soit, n’est-ce pas simplement de la censure ? C’est l’objection la plus importante à prendre au sérieux, et celle à laquelle on répond le plus souvent mal, de tous les côtés.

Comment lire cette page. Touchez un mot souligné pour voir le terme précis et une courte définition. Dépliez un encadré « Pour aller plus loin » pour le détail juridique et les points contestés. Le texte principal se suffit à lui-même : vous pouvez ignorer les deux et saisir quand même tout l’argument. Cette page ne prend délibérément aucun parti ; elle présente la version la plus solide de chaque position.

Deux choses différentes sous un même mot

On demande à la « liberté d’expression » de porter deux choses très différentes. La première, c’est une personne qui parle : qui dit une chose impopulaire sans être emprisonnée pour cela. La seconde, c’est un système qui décide quels messages, parmi des millions, des milliards de personnes verront, et avec quel volume. Le principe de la libre expression a été construit, au fil des siècles, pour protéger la première. A-t-il jamais été conçu pour protéger la seconde ? C’est la question qui se cache sous presque chaque conflit sur les contenus en ligne.

L’argument classique pour laisser la parole circuler librement est celui du marché des idées : que tout puisse se dire, et la vérité l’emportera dans la compétition. C’est une idée puissante. Elle suppose aussi, sans le dire, certaines choses : que la parole est relativement rare, que ceux qui parlent sont des personnes, et qu’être entendu dépend surtout de la qualité de son argument. Un fil de recommandations met à mal ces trois hypothèses à la fois.

L’objection, prise au sérieux

Commençons par l’argument le plus fort contre la modération, car il est sérieux. Dès que quelqu’un a le pouvoir de supprimer une parole, il a le pouvoir de supprimer celle qui lui déplaît, tout simplement. La frontière entre « nuisible » et « dérangeant » se brouille facilement, et l’histoire est pleine de gouvernements qui ont qualifié la dissidence de « désinformation ». Aujourd’hui, ce pouvoir est en grande partie entre les mains d’une poignée d’entreprises privées, qui l’exercent selon des règles qu’elles écrivent elles-mêmes et peuvent changer du jour au lendemain : une juriste parle des plateformes comme des nouveaux gouvernants de la parole. Un lecteur que cela met mal à l’aise n’est pas naïf. Il remarque quelque chose de vrai.

La question n’est donc pas « modération : oui ou non ». Un certain tri est inévitable : un fil qui montrerait tout, sans aucun ordre, ne serait pas neutre, ce serait simplement un autre choix. La vraie question est plus étroite et plus difficile : qui décide, selon quelles règles, avec quelle obligation de rendre des comptes, et la décision peut-elle être vue et contestée ? En 2018, le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’expression a donné sa réponse aux plateformes : prendre le droit des droits de l’homme comme norme pour la modération, être transparentes sur les règles, de leur rédaction à leur application, et donner aux personnes un moyen de faire appel. C’est la même question de procédure que cette rubrique pose au journalisme, à la science et à la démocratie. Un mécanisme de correction que l’on peut examiner : voilà ce qui distingue la gouvernance de la censure.

L’échelle et l’automatisation changent la question

Voici l’argument selon lequel le droit lui-même pourrait être dépassé, formulé avec le plus de netteté par le juriste Tim Wu. La tradition de la liberté d’expression s’est formée dans un monde où la parole était rare et où le danger était un gouvernement qui réduisait quelqu’un au silence. En ligne, la parole est pratiquement infinie et ne coûte presque rien à produire. Dans ce monde-là, le moyen le moins coûteux d’étouffer un message n’est pas de l’interdire. C’est de l’enterrer : d’inonder l’espace de bruit, de diversions et de harcèlement jusqu’à ce que plus personne ne puisse l’entendre. Wu appelle cela la censure inversée.

C’est ici qu’entre en scène le bot. Un réseau de comptes automatisés, ou un message unique conçu et payé pour atteindre des millions de personnes, n’est pas une personne qui parle sur la place publique. Cela relève plutôt de la production industrielle. Wu ne dit pas qu’il faudrait interdire ces choses ; il dit que les traiter comme identiques à la voix d’un individu, et les protéger à ce titre, c’est mal comprendre ce qui se passe réellement. Cette même machinerie est décrite simplement dans Comment ça marche, et des acteurs étatiques l’utilisent délibérément.

Persuader n’est pas manipuler

Il y a une autre distinction à faire, même là où la parole est libre. Persuader, c’est donner à quelqu’un une raison, qu’il peut peser et rejeter ; c’est cela même que la libre expression existe pour protéger. La manipulation fonctionne autrement. Selon la définition des chercheurs Susser, Roessler et Nissenbaum, la manipulation est une influence cachée : elle oriente les décisions d’une personne en ciblant et en exploitant les vulnérabilités de sa prise de décision, d’une manière dont elle n’a pas conscience. Le droit traite déjà de cette façon certains actes faits de mots : l’escroquerie, la publicité mensongère et l’incitation ne sont pas protégées du seul fait qu’elles passent par des mots. Une grande partie de ce que documente le reste de ce site — non pas les publications elles-mêmes, mais la machinerie qui les sélectionne et les cible pour exploiter des traits prévisibles de l’esprit — se rapproche davantage de cette catégorie que d’une personne qui défend un argument. Nommer ce que l’on a sous les yeux ne tranche pas la question juridique. Mais cela la change.

Deux traditions, deux réponses

Il est utile de savoir que les démocraties du monde n’ont pas tranché cette question de la même façon. Aux États-Unis, le premier amendement est presque absolu, mais il ne s’impose qu’aux pouvoirs publics. C’est la doctrine de la state action : la Constitution limite l’État, pas les entreprises privées, si bien qu’une plateforme est en général libre de diffuser ou de retirer ce qu’elle veut. En 2024, la Cour suprême des États-Unis, dans Moody v. NetChoice, a traité ces choix de modération comme une forme d’expression propre à la plateforme, ce qui va à l’encontre des lois qui obligent les plateformes à diffuser certains contenus.

L’Europe part d’un autre point. Selon l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, la liberté d’expression est un droit fondamental, mais un droit expressément relatif. Elle peut être restreinte lorsque la restriction est prévue par la loi, poursuit un but légitime et est « nécessaire, dans une société démocratique ». La Cour européenne des droits de l’homme a par exemple, dans Delfi AS c. Estonie (2015), mis en balance la liberté d’expression et d’autres droits, comme la protection contre la haine et les préjudices, au lieu de traiter la parole comme un quasi-absolu. Aucune de ces traditions n’est « la » réponse. Ce sont deux sociétés démocratiques qui tracent la limite à des endroits différents, ce qui montre que la limite est un choix, et non une loi de la nature.

Nous traçons déjà des limites pour protéger les enfants

Un autre terrain d’entente mérite d’être nommé, parce que c’est l’instinct du lecteur et que c’est déjà inscrit dans la loi. Les sociétés libres et ouvertes fixent des limites d’âge pour l’alcool, le tabac, les jeux d’argent et la conduite ; elles classent les films et signalent les musiques aux paroles explicites ; on n’appelle généralement rien de tout cela de la censure. Plusieurs démocraties ont commencé à étendre cette même logique en ligne, par des limites d’âge sur les réseaux sociaux. Cette logique convient-elle aussi bien à un fil d’actualité qu’à une salle de cinéma ? La question est réellement discutable. Mais cela montre que « toute limite, quelle qu’elle soit, est de la censure » ne correspond pas à la façon dont ces sociétés se comportent réellement : elles tracent des limites étroites, encadrées par des règles, en particulier autour des enfants, et débattent de l’endroit où les placer.

Où cela nous mène

Ce site ne vous dit pas où vous situer, parce que la position honnête est que des personnes raisonnables arrivent à des conclusions différentes. Ce qu’il propose, c’est un ensemble de questions plus précises que « liberté d’expression : pour ou contre ». Parle-t-on d’une personne qui s’exprime, ou d’un système qui amplifie ? De persuasion, ou de manipulation ? D’un gouvernement qui fait taire un critique, ou d’une entreprise qui organise un fil ? Et de part et d’autre, plateforme ou État, le pouvoir s’exerce-t-il selon des règles que l’on peut voir et contester, ou dans l’ombre ? Ce qu’il faut vraiment craindre, au bout du compte, c’est ce que décrit le reste de cette rubrique : un pouvoir sans mécanisme de correction. Ce peut être un censeur. Ce peut tout aussi bien être un fil qui ne rend de comptes à personne.

Les deux traditions juridiques plus en détail, et pourquoi aucune ne tranche nettement la question +

Le modèle américain. Le droit américain de la liberté d’expression protège la parole de façon exceptionnellement forte, mais ne s’impose qu’à un cercle exceptionnellement étroit. En raison de la doctrine de la state action, le premier amendement contraint les pouvoirs publics, pas les plateformes privées : une plateforme qui retire un contenu ne censure donc personne au sens constitutionnel. Le conflit actuel aux États-Unis est donc l’inverse : quand des États fédérés adoptent des lois qui disent aux plateformes ce qu’elles doivent diffuser, ces lois violent-elles la liberté d’expression propre des plateformes ? Dans Moody v. NetChoice (2024), la Cour suprême a indiqué que la modération et la sélection des contenus par une plateforme peuvent elles-mêmes constituer une expression protégée, et a renvoyé les affaires devant les juridictions inférieures. Résultat : aux États-Unis, la « liberté d’expression » joue de plus en plus en faveur de la liberté éditoriale de la plateforme, et non du droit de l’utilisateur individuel à être diffusé.

Le modèle européen. Le droit européen traite l’expression comme un droit fondamental qui doit néanmoins être mis en balance avec d’autres droits et intérêts. L’article 10 de la Convention européenne autorise les restrictions prévues par la loi, qui poursuivent un but légitime et sont « nécessaires, dans une société démocratique » : c’est un contrôle de proportionnalité, et non un absolu. Dans Delfi AS c. Estonie (2015), la Cour européenne des droits de l’homme a validé la responsabilité retenue contre un portail d’information pour des commentaires illicites de lecteurs, en mettant en balance la liberté d’expression et la protection contre les discours de haine. Ses critiques craignent un effet dissuasif sur la parole licite ; ses défenseurs estiment que cela oblige à prendre le préjudice au sérieux. Dans un cas comme dans l’autre, c’est une machine différente de la machine américaine.

Une affaire française est allée plus loin : dans Sanchez c. France (2023), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, par treize voix contre quatre, que l’amende pénale infligée à un élu qui n’avait pas supprimé de son mur Facebook, public et utilisé pendant sa campagne, les propos haineux laissés par des tiers ne violait pas sa liberté d’expression : la logique de Delfi, appliquée cette fois au titulaire d’un compte sur un réseau social. Le test de proportionnalité joue pourtant dans les deux sens : en 2020, le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation faite aux plateformes de retirer en vingt-quatre heures les contenus haineux signalés, parce qu’elle ne pouvait « qu’inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ».

Pourquoi aucune ne clôt le débat. Les deux traditions se sont construites avant les moteurs de recommandation et la parole automatisée à grande échelle. Des chercheurs comme Jack Balkin soutiennent que le vrai sujet n’est plus un duel entre celui qui parle et l’État, mais un triangle : ceux qui parlent, les gouvernements, et les entreprises d’infrastructure qui se trouvent désormais entre les deux. Et que les règles dont nous avons hérité décrivent bien mieux la première relation que la seconde. Ce n’est pas une raison d’abandonner les principes de la liberté d’expression. C’est une raison d’être précis sur la relation dont il s’agit réellement dans un conflit donné.

La version la plus forte de l’inquiétude face à la censure, exposée sans détour +

Il serait malhonnête de ne présenter que les arguments en faveur des limites. L’inquiétude la plus forte se formule ainsi. La catégorie des contenus « nuisibles » ou « faux » n’a pas de frontière fixe, et quiconque la contrôle acquiert un pouvoir immense et discret sur ce dont une société peut débattre. Ce pouvoir a déjà fait l’objet d’abus : la « désinformation » et l’« ordre public » comptent parmi les plus vieux prétextes pour faire taire l’opposition, et une plateforme privée soumise à la pression d’un gouvernement peut devenir l’instrument exact de cela, sans aucune des limites constitutionnelles auxquelles se heurterait un censeur d’État. La modération automatisée aggrave les choses : elle reproduit les erreurs à grande échelle, et ses erreurs sont invisibles et difficiles à contester. Un lecteur qui conclut que le remède risque d’être pire que le mal défend une position sérieuse, et non une position irréfléchie. Si ce site plaide malgré tout pour la transparence plutôt que pour l’un ou l’autre extrême, c’est parce qu’une règle que l’on peut voir, contester et renverser est le seul type de pouvoir qui puisse être corrigé ; et c’est tout l’argument de cette rubrique.

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